CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : Acceptation des conditions générales
1.1- Vous pouvez passer commande sur la boutique en ligne littlematilu.com
Vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à me contacter par mail littlematilu@hotmail.com ou bien via le formulaire de "contact" sur la boutique.
La société Little Matilu se réserve le droit de ne pas valider le paiement d'une commande, ou d'en refuser une, en cas de rupture de stock, de délais trop élevés...)
La validation et le paiement de votre commande, vaut entière acceptation des conditions générales de la société Little Matilu.
. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
1.2 - La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369‐4 du code civil.
1.3 – Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu'une signature de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du Site. Le Client renonce à les contester en cas de litige.
ARTICLE 2 - COMPTE CLIENT
2.1 – Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.
2.2 – Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les informations qui lui sont demandées. Il s'engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer le Vendeur de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l'adresse de contact du Vendeur: littlematilu@hotmail.com.
2.3 – Le Client s'engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte. Il est seul responsable de l'utilisation du Site faite grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants et/ou mot de passe, le Client s'engage à en avertir le Vendeur, sans délai, par courrier électronique à l'adresse de contact du Vendeur: littlematilu@hotmail.com.
ARTICLE 3 : Commande sur le site
3.1- La passation d’une commande sur le Site par le Client nécessite qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu'il soit autorisé par son tuteur ou curateur s'il est incapable, ou par son représentant légal s'il est mineur.
3.2 – Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations minimes dans leur description ou leur représentation n'engagent pas la responsabilité du Vendeur et n'affectent pas la validité de la vente. Les photos des créations Little Matilu ne sont pas contractuelles. Etant donné que tout est fait main, il se peut que les couleurs, motifs et finitions puissent varier d'une création à l'autre
3.3 – Pour passer commande, le Client sélectionne un ou plusieurs bien(s) et/ou service(s) qu'il souhaite acheter. Il peut modifier le contenu de son panier à tout moment. Lorsque la commande est complète, le Client accéder au panier récapitulant les biens et services sélectionnés, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant le panier, le Client a la faculté de vérifier le nombre, la nature et le prix unitaire des articles choisis ainsi que le prix total de la commande. Lors de cette opération, le Client a la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles du panier. Il est indiqué au Client qu’il dispose de la faculté d'exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s'appliquent à ladite rétractation. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l'acceptation de sa commande et des présentes conditions générales. Le contrat est alors valablement conclu entre le Client et le Vendeur.
3.4 - Le Client est alors invité à contrôler ou modifier les coordonnées de livraison et de facturation, si elles sont différentes. Le Client procède au paiement de sa Commande, en utilisant l'une des solutions de paiement qui lui sont proposées sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
3.5 – Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé.
3.6 – Le Client doit s'assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu'elles le resteront jusqu'à complète livraison des biens(s) ou la complète exécution des service(s). Le Client s'engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l'adresse de contact du Vendeur. A défaut, en cas de retard et/ou d'erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge du Client.
3.7 – Le Vendeur ne sera tenu d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé ne pourrait pas être livré au Client, le Vendeur procédera au remboursement immédiat de la somme versée, sans que le Client puisse prétendre à aucune autre indemnisation.
ARTICLE 4 : Prix - Paiement
4.1 – Les Prix sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
4.2 – Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les Prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande du Client.
4.3-En cas d'expédition vers un pays étranger, des frais supplémentaires (douanes, assurances..) peuvent être demandés, ils vous seront donc facturés en supplément (et ne seront pas à la charge de la société Little Matilu).
4.4- Lorsque vous passez commande chez Little Matilu, sont acceptés: les règlements via paypal et carte bancaire (paiements sécurisés via stripe ). Mais aussi par virement bancaire (je vous envoie le RIB de la société par mail ou sms sur demande) ou par chèque bancaire (envoyé à l'adresse : Audrey DUCROT 12 avenue maréchal foch 69160 TASSIN LA DEMI LUNE).
Pour information: le traitement des virements et chèques est plus long (environ 72h pour les virements et 5 jours pour les chèques).
ARTICLE 5 : Livraison
5.1 – Les frais de livraison seront, en tout hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. En cas de livraison dans un pays non proposés par les systèmes informatiques du Vendeur, le Client est invité à se rapprocher du service clientèle via l'adresse littlematilu@hotmail.com ou via le formulaire de contact sur la boutique littlematilu.com.
5.2 – Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le Vendeur livre le(s) bien(s) ou fournit le(s) service(s) à la date indiquée ou dans les meilleurs délais. Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. Le Vendeur livre les biens ou exécute les prestations et au plus tard soixante (60) jours après la conclusion du contrat, sauf retard justifié. Tout retard ne pourra néanmoins donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.
5.3 - Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par le Client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, le Client devra signaler cette anomalie au Vendeur par tout moyen écrit réceptionné (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) dans les deux (2) jours ouvrables suivants la livraison
ARTICLE 6 : Droit de rétractation
6.1 – Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des articles commandés ou à compter de la commande de la prestation de services, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer aucune pénalité. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ; ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Conformément à l’article 221-28 du même code , ce droit à la rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, faits sur demande.
6.2 – Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa rétractation, en adressant au vendeur un écrit dénué d'ambiguïté. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’article 7.6 des présentes conditions générales. Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’exercice du droit de rétractation doit être impérativement notifié, en utilisant tout moyen permettant au Client de justifier d’une date certaine pour cette notification (lettre recommandée ou télécopie).
6.3 – En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai de 14 jours précité, le Client retournera le ou les articles en bon état et avec l'ensemble des éléments d'emballage, accessoires et notices (même si les articles ont été déballés) à l'adresse suivante : [……]. Les frais de retour des articles seront intégralement supportés par le Client. Le Client est invité à indiquer le motif de l’exercice de son droit de rétractation, afin d'aider le Vendeur à améliorer son service.
6.4 – Le remboursement des articles retournés est effectué par le Vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivants la date où le Vendeur a pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le Client. Les créations réalisées et personnalisées au prénom de l'enfant (broderie sur-mesure), ne pourront être ni reprises ni échangées, n'étant pas revendables par la suite.
6.5 – La responsabilité du Client sera engagée s’il apparaît que les biens retournés au Vendeur ont été dégradés ou dépréciés à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
6.6 – Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation suivant s'il le souhaite :
A l'attention de [nom et adresse du Vendeur, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courrier électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 7 : Service clients
Pour toute demande d'information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clients du Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable. Le service client du Vendeur est accessible du Lundi au Vendredi de 9h à 19h en utilisant les coordonnées suivantes : Téléphone : 06.76.41.68.04 / email :littlematilu@hotmail.com / Courrier : Ducrot Audrey - Little Matilu - 12 avenue maréchal foch 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
ARTICLE 8 : Responsabilité
8.1 – Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité.
Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
8.2 - La responsabilité du Vendeur, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.
8.3 – Le Vendeur s'assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu'il sera exempt d'anomalies ou d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l'utilisation ou de son Site ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser son Site
8.4 - Le Vendeur dégage toute responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
9.1 – Le Vendeur est titulaire ou détient les droits d'usages de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.
9.2 – Les textes, photographies, vidéos et autres documents présents sur le Site du Vendeur sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, soit que le Vendeur en soit le titulaire, soit qu'il soit autorisée à les reproduire et les représenter. Les marques représentées sur le Site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.
9.3- Toute contrefaçon ou même reproduction est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires (art art.4.335-3)
ARTICLE 10 : Loi applicable
10.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou exécution.
10.2 – Le Client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisine des juridictions compétentes
ARTICLE 11: Réserve de propriété
11.1 - La chose vendue au client demeurera la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois, la livraison transférera au client les risques de perte et la garde de la chose.
ARTICLE 12 : Litiges concernant les livraisons
LITTLE MATILU, se dédouane de toutes responsabilités en cas de pertes ou détérioration des lettres suivies, Colissimo, Mondial Relay . Le numéro de suivi des envois, fait preuve de dépôt. En cas de perte, le CLIENT a la possibilité d'ouvrir un litige auprès de la société d'envoi concernée. Voici les contacts des services après-vente des différents organismes :
Mondial relay = suividecolis@mondialrelay.fr ou par téléphone 09 69 32 23 32
La société Little Matilu, reste à la disposition de ses clients pour fournir les éléments nécessaires à l'ouverture de leur litige mais ne prend pas en charge celui-ci.
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Litige La Poste :
Les frais d'expédition et de réexpédition des lettres et colis seront à la charge du client. Sauf erreur de notre part quant aux informations postales du client qui aurait pû empêcher la bonne livraison de son courrier ou colis.
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Litige concernant Mondial Relay
Les frais d'expédition et de réexpédition des lettres et colis non-récupérés par le client au point relais seront à la charge du client. Sauf erreur de notre part concernant les informations du client, ce qui lui empêcherait de récupérer sa lettre ou son colis.
Les lettres et colis mentionnés "Livré" dans les suivis, et encore plus contre signature, ne sont pas remboursables.